Conditions
Générales de Vente

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables à compter du 1er août 2026

 

 

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Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits réalisées par L'Atelier Pierres & Carrelages, auprès de ses clients particuliers et professionnels. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties et s'appliquent à toute commande de produits commercialisés par l'entreprise, sauf accord écrit contraire. Toute commande, signature d'un devis ou acceptation d'un bon de commande et facture implique l'adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et accepte qu'elles prévalent sur tout autre document, notamment les éventuelles conditions générales d'achat du client, sauf accord exprès et écrit de L'Atelier Pierres & Carrelages.

 

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de L'Atelier Pierres & Carrelages et de ses clients dans le cadre de la vente de matériaux, produits et accessoires destinés notamment à l'aménagement intérieur et extérieur. Les produits proposés comprennent notamment :

les pierres naturelles ;  les carrelages et faïences ;

les produits de mise en œuvre (colles, joints, mortiers, produits de traitement, etc.) ;

l'outillage ; ainsi que tout autre produit distribué par L'Atelier Pierres & Carrelages.

Les caractéristiques essentielles des produits sont communiquées au client avant toute commande. Les photographies, échantillons, catalogues, documentations techniques et supports publicitaires sont présentés à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Toute commande devient définitive après acceptation du devis ou du bon de commande par le client et, seulement après encaissement de l'acompte demandé de 30% du montant ttc de la commande.

 

Article 2 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes ou toutes taxes comprises selon la qualité du client et les mentions figurant sur le devis ou la facture. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date d'acceptation de la commande. Ils ne comprennent pas, sauf mention contraire, les frais de livraison, de manutention, de déchargement ou toute prestation particulière demandée par le client. L'Atelier Pierres & Carrelages se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des prix figurant sur le devis accepté ou sur la commande définitivement enregistrée. En cas de modification des taux de TVA ou de toute taxe légalement applicable entre la commande et la facturation, ces modifications seront automatiquement répercutées conformément à la réglementation en vigueur.

 

Article 3 – Remises, rabais et ristournes

Les remises, rabais ou ristournes éventuellement consentis par L'Atelier Pierres & Carrelages demeurent exceptionnels et sont accordés au cas par cas. Ils tiennent notamment compte des volumes commandés, de la nature des produits, de la fidélité du client, des opérations commerciales en cours ou de toute autre circonstance justifiant un avantage tarifaire.

Aucun rabais ou ristourne ne pourra être revendiqué par le client en dehors des conditions expressément prévues au devis ou sur la facture.

 

Article 4 – Escompte

Sauf stipulation contraire figurant sur la facture, aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Article 5 – Modalités de commande et de paiement

Toute commande fait l'objet d'un devis ou d'un bon de commande précisant la nature des produits, les quantités, les prix et les conditions particulières de vente. La commande devient définitive après

l'acceptation écrite du devis ou du bon de commande par le client et le versement d'un acompte correspondant à 30 % du montant TTC de la commande, sauf accord particulier.

Le solde est payable selon les conditions convenues entre les parties. Les règlements peuvent être effectués par :

          -chèque bancaire ;      - carte bancaire ;   - virement bancaire ;     

-espèces, dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur.

Pour les clients particuliers, le paiement est exigible comptant, sauf stipulation contraire figurant sur le devis. Pour les clients professionnels bénéficiant d'un compte ouvert auprès de L'Atelier Pierres & Carrelages, le règlement intervient à trente (30) jours date de facture, sous réserve des conditions particulières convenues. Le défaut de versement de l'acompte dans le délai convenu autorise L'Atelier Pierres & Carrelages à suspendre ou à annuler la commande sans indemnité.

 

Article 6 – Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire, l'application de pénalités calculées sur les sommes restant dues.

Le taux des pénalités est égal à trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date d'exigibilité de la facture. Les pénalités courent à compter du lendemain de la date d'échéance figurant sur la facture jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Conformément aux dispositions du Code de commerce, tout professionnel en situation de retard de paiement est également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 € au titre des frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justification. En cas de défaut de paiement, L'Atelier Pierres & Carrelages se réserve également le droit de suspendre toute livraison en cours, de refuser toute nouvelle commande, d'exiger le paiement immédiat de l'ensemble des sommes restant dues.

 

Article 7 – Résolution de la vente

En cas d'inexécution par le client de l'une de ses obligations, notamment en cas de défaut de paiement, et à défaut de régularisation dans un délai de quinze (15) jours suivant une mise en demeure restée sans effet, L'Atelier Pierres & Carrelages pourra prononcer la résolution de plein droit du contrat. Cette résolution interviendra sans préjudice du droit de réclamer le paiement des sommes restant dues ainsi que tous dommages et intérêts destinés à réparer le préjudice subi. Les acomptes déjà versés resteront acquis à L'Atelier Pierres & Carrelages à titre d'indemnisation minimale, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire si le préjudice réellement subi est supérieur.

 

Article 8 – Réserve de propriété

Conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du Code civil, les marchandises vendues demeurent la propriété exclusive de L'Atelier Pierres & Carrelages jusqu'au paiement intégral du prix, des intérêts éventuels et de leurs accessoires. Le transfert des risques intervient toutefois dès la livraison des marchandises. En cas de défaut de paiement, L'Atelier Pierres & Carrelages pourra revendiquer les produits livrés, aux frais du client. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du client, L'Atelier Pierres & Carrelages se réserve le droit d'exercer toute action en revendication des marchandises demeurées impayées conformément aux dispositions légales applicables.

 

Article 9 – Livraison

La livraison des marchandises est réputée effectuée :

-soit par la remise directe des marchandises au client ;

-soit par leur enlèvement dans les locaux de L'Atelier Pierres & Carrelages ;

-soit par leur livraison à l'adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Ils dépendent notamment des délais d'approvisionnement des fabricants, des transporteurs ainsi que des contraintes logistiques. Un retard raisonnable de livraison ne pourra en aucun cas justifier l'annulation de la commande, le refus des marchandises et/ou une demande de dommages et intérêts.

Lors de la réception, le client est tenu de vérifier l'état apparent des marchandises. Toute anomalie (colis endommagé, marchandise cassée, quantité manquante, palettes détériorées, etc.) devra être mentionnée de manière précise sur le bon de livraison du transporteur. Ces réserves devront être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur dans les délais légaux, avec copie adressée à L'Atelier Pierres & Carrelages. À défaut de réserves formulées dans les formes et délais prescrits, les marchandises seront réputées conformes et acceptées sans réserve.

 

Article 10 – Garanties et conformité des produits

Les produits commercialisés par L'Atelier Pierres & Carrelages bénéficient des garanties légales prévues par les dispositions en vigueur. Le client est tenu de vérifier les marchandises lors de leur réception, tant en ce qui concerne leur quantité que leur état apparent. Toute réclamation relative à un défaut apparent, une erreur de référence ou une non-conformité devra être formulée par écrit dans les meilleurs délais après la livraison. Aucune réclamation ne pourra être acceptée lorsque les produits auront été posés, transformés ou utilisés alors que les défauts étaient visibles avant leur mise en œuvre. Les variations de teinte, de veinage, de texture ou de dimensions inhérentes aux pierres naturelles, aux carreaux en céramique ou aux produits fabriqués artisanalement ne constituent pas un défaut de conformité. Le client demeure seul responsable du choix des produits au regard de leur destination, de leur mise en œuvre et des prescriptions techniques du fabricant.

 

Article 11 – Réclamations

Toute contestation relative à une facture ou à une livraison devra être adressée à L'Atelier Pierres & Carrelages par écrit, accompagnée de tout justificatif utile. Après examen du dossier, l'entreprise pourra, selon les circonstances :

-remplacer les produits reconnus non conformes ;

-procéder à un avoir ;

-ou rembourser tout ou partie des sommes concernées.

En aucun cas l'indemnisation ne pourra excéder le montant des produits effectivement facturés.

 

Article 12 – Force majeure

L'Atelier Pierres & Carrelages ne pourra être tenue responsable lorsque l'inexécution ou le retard dans l'exécution de ses obligations résulte d'un événement indépendant de sa volonté présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du Code civil. Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure :

catastrophe naturelle ;    incendie ;    inondation ; grève générale ou sectorielle ;   

guerre ou émeute ; pandémie ;    rupture exceptionnelle d'approvisionnement ;

défaillance d'un fabricant ou d'un transporteur ;

décision administrative empêchant l'exécution du contrat.

Pendant toute la durée de l'événement, les obligations des parties sont suspendues. Si cet empêchement devait se prolonger au-delà de soixante (60) jours, chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans indemnité.

 

Article 13 – Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies par L'Atelier Pierres & Carrelages sont exclusivement destinées à la gestion des devis, commandes, livraisons, facturations et au suivi de la relation commerciale. Ces informations sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Toute demande peut être adressée directement à L'Atelier Pierres & Carrelages.

 

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un différend. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande ou figurent sur le site internet de l'entreprise lorsqu'il existe. Le recours à la médiation demeure facultatif et n'empêche pas les parties de saisir la juridiction compétente.

 

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité. À défaut d'accord amiable :

-pour les litiges avec un consommateur, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables ;

-pour les litiges entre professionnels, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce du Mans, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

 

Article 16 – Dispositions finales

Le fait pour L'Atelier Pierres & Carrelages de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Si l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet. Les présentes Conditions Générales de Vente annulent et remplacent toute version antérieure.

 

 

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Fait à Arnage

Le 01/08/2026

L'Atelier Pierres & Carrelages

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